La Délégation de Management du Territoire et de l’Opération (DMTO) est un dispositif de gestion des services publics locaux de plus en plus utilisé par les communes françaises. Ce système, parfois appelé délégation de service public, permet aux collectivités de confier la gestion de certains services à des entreprises privées ou à des structures publiques. Mais quelle est l'influence réelle du DMTO sur les finances des communes ?
Fonctionnement et impact du DMTO sur les finances des communes
Le DMTO repose sur des contrats spécifiques signés entre la commune et le délégataire. Ces contrats définissent les services délégués, la durée de la délégation, le mode de calcul des redevances et les obligations de chaque partie.
Nature des contrats DMTO
- Gestion déléguée : La commune conserve la propriété des infrastructures et des équipements, mais confie leur gestion au délégataire. Ce type de contrat est souvent utilisé pour la gestion des réseaux d'eau potable, d'assainissement ou de voirie. Par exemple, la ville de Nice a délégué la gestion de son réseau d'eau potable à la société Veolia en 2010 pour une durée de 20 ans.
- Concession : La commune cède la propriété des infrastructures et des équipements au délégataire, qui exploite et finance le service pendant la durée de la concession. Cette formule est plus fréquente pour les services de transport public ou la gestion des parcs de stationnement. La ville de Lyon a concédé la gestion de son réseau de tramway à Keolis en 2005 pour une période de 15 ans.
- Autres types de contrats : Il existe d'autres formes de DMTO, comme la gestion partagée ou la cogestion, qui combinent différents aspects des deux modèles précédents. La ville de Strasbourg a mis en place un système de cogestion pour la gestion de ses musées, avec une participation de l'entreprise privée Culture et Patrimoine.
Les contrats DMTO incluent des clauses spécifiques définissant les obligations du délégataire en matière de qualité de service, de respect des normes environnementales et de sécurité. Ils précisent également le mode de calcul des redevances, qui peuvent prendre la forme d'un tarif fixe ou d'un tarif variable en fonction du volume de services rendus. Par exemple, le contrat de concession pour le réseau de tramway de Lyon prévoit un tarif fixe pour l'exploitation, ainsi qu'un tarif variable en fonction du nombre de voyageurs transportés.
Impact sur les recettes des communes
- Diminution des recettes fiscales : Le DMTO peut engendrer une diminution des recettes fiscales, notamment l'impôt foncier, si la gestion des services délégués implique une réduction des dépenses et donc des impôts locaux perçus par la commune. Par exemple, après la délégation de la gestion de son réseau d'eau potable à Veolia, la ville de Nice a enregistré une légère diminution de ses recettes fiscales, due à la réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement.
- Augmentation des recettes provenant des redevances : La commune perçoit des redevances du délégataire, qui varient en fonction du type de contrat et des services délégués. Ces redevances peuvent compenser la baisse des recettes fiscales, mais leur montant est souvent inférieur au coût total du service. Par exemple, la ville de Lyon perçoit une redevance fixe de Keolis pour l'exploitation du réseau de tramway, ainsi qu'une redevance variable en fonction du nombre de voyageurs transportés. Toutefois, ces redevances ne couvrent pas entièrement le coût total du service de transport.
- Impact sur les budgets annexes : Le DMTO peut affecter les budgets annexes, comme ceux dédiés à la voirie, l'éclairage public ou les transports. Les communes doivent analyser l'impact du contrat sur ces budgets et prévoir des solutions pour maintenir un niveau de service public acceptable. La ville de Nice a dû prévoir une allocation supplémentaire de 100 000€ pour l'éclairage public après la délégation de la gestion de son réseau d'eau potable.
Impact sur les dépenses des communes
- Diminution des dépenses de personnel : La délégation de certains services implique une réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement. La commune peut se concentrer sur ses missions régaliennes, comme la sécurité, l'urbanisme ou l'action sociale. Après la concession du réseau de tramway à Keolis, la ville de Lyon a enregistré une réduction de ses dépenses de personnel de 20% dans le secteur du transport public.
- Coûts liés à la supervision et au contrôle : La commune doit assurer la supervision du délégataire et contrôler la qualité des services rendus. Ce contrôle implique des coûts supplémentaires en termes de personnel et d'expertise. La ville de Nice a embauché un expert indépendant pour contrôler la qualité du service d'eau potable fourni par Veolia, ce qui a généré des coûts supplémentaires de 50 000€ par an.
- Risques de surcoûts : En cas de non-respect des clauses du contrat par le délégataire, la commune peut être exposée à des surcoûts pour la reprise des services ou la mise en place de sanctions. La ville de Lyon a été confrontée à des surcoûts de 1 million d'euros pour la réparation de certaines infrastructures du réseau de tramway après la découverte de dysfonctionnements dans la gestion de Keolis.
Avantages et inconvénients du DMTO pour les communes
Le DMTO présente des avantages et des inconvénients pour les communes, qui doivent être soigneusement pesés avant de prendre une décision.
Avantages
- Accès à l'expertise et aux ressources : Le délégataire peut apporter une expertise et des ressources techniques et financières que la commune ne possède pas. Cela permet de moderniser les services et d'optimiser leur fonctionnement. La société Veolia, par exemple, a apporté une expertise technique et financière à la ville de Nice pour la modernisation de son réseau d'eau potable.
- Réduction des coûts de personnel et de fonctionnement : La délégation de services peut engendrer des économies en matière de personnel et de fonctionnement. La commune peut ainsi se concentrer sur ses missions prioritaires et améliorer l'efficacité de ses dépenses. La ville de Lyon a constaté une réduction de 15% de ses dépenses de fonctionnement dans le secteur du transport public après la concession du réseau de tramway à Keolis.
- Amélioration de la qualité des services publics : Un délégataire spécialisé peut garantir une meilleure qualité de service et un niveau d'entretien plus élevé. Cela profite aux citoyens et contribue à l'attractivité de la commune. La ville de Lyon a observé une amélioration significative de la qualité du service de tramway après la concession à Keolis, avec un taux de satisfaction des voyageurs en hausse de 10%.
- Libération des élus pour se concentrer sur des missions stratégiques : La délégation de services libère les élus de tâches administratives et leur permet de se concentrer sur des missions stratégiques, comme le développement économique, l'aménagement du territoire ou la politique sociale. La ville de Nice a pu se concentrer sur le développement économique de la ville après la délégation de la gestion du réseau d'eau potable.
Inconvénients
- Perte de contrôle sur les services délégués : La commune cède une partie de son pouvoir de décision et de gestion aux délégataires. La perte de contrôle peut générer des tensions et des difficultés à imposer des changements ou à modifier les contrats. La ville de Lyon a eu des difficultés à négocier une modification du contrat avec Keolis pour l'extension du réseau de tramway, en raison de la perte de contrôle sur la gestion du service.
- Risques de surcoûts et de mauvaise gestion : En cas de mauvaise gestion ou de non-respect des clauses du contrat, la commune peut être exposée à des surcoûts et à des problèmes de qualité de service. Il est essentiel de choisir un délégataire fiable et compétent et d'assurer un suivi rigoureux de son activité. La ville de Nice a été confrontée à des surcoûts importants après la découverte de dysfonctionnements dans la gestion du réseau d'eau potable par Veolia.
- Impact social : La délégation de services peut entraîner des restructurations, des pertes d'emplois et des modifications des conditions de travail. Il est important de mettre en place des mesures d'accompagnement pour les agents concernés et de garantir une transition sociale juste. La ville de Lyon a dû mettre en place un plan de reclassement pour les employés du service de tramway après la concession à Keolis.
- Complexification des relations : La mise en place d'un DMTO implique une complexification des relations entre la commune et le délégataire. Des négociations, des contrats et des procédures spécifiques doivent être mis en place pour gérer la délégation et garantir le bon fonctionnement du service. La ville de Nice a dû négocier un contrat complexe avec Veolia pour la gestion du réseau d'eau potable, ce qui a nécessité des efforts importants de la part des services municipaux.
Exemples concrets du DMTO dans les villes françaises
Pour illustrer l'impact du DMTO sur les finances des communes, voici des exemples concrets de villes françaises ayant recours à ce dispositif.
La ville de nice et la gestion de l'eau potable
- La ville de Nice a délégué la gestion de son réseau d'eau potable à la société Veolia en 2010 pour une durée de 20 ans.
- Cette délégation a permis de réduire les dépenses de personnel et de fonctionnement de la commune, mais a également entraîné une augmentation des tarifs de l'eau pour les citoyens.
- La commune a enregistré une légère diminution de ses recettes fiscales, due à la réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement.
- Cependant, la commune a dû prévoir une allocation supplémentaire de 100 000€ pour l'éclairage public après la délégation de la gestion de son réseau d'eau potable.
- La commune a embauché un expert indépendant pour contrôler la qualité du service d'eau potable fourni par Veolia, ce qui a généré des coûts supplémentaires de 50 000€ par an.
La ville de lyon et le réseau de tramway
- La ville de Lyon a concédé la gestion de son réseau de tramway à Keolis en 2005 pour une période de 15 ans.
- La délégation a permis d'améliorer la qualité du service et de réduire les coûts de fonctionnement, mais a également engendré des difficultés à négocier des conditions de travail acceptables pour les chauffeurs.
- La ville de Lyon a enregistré une réduction de ses dépenses de personnel de 20% dans le secteur du transport public après la concession à Keolis.
- La ville de Lyon a observé une amélioration significative de la qualité du service de tramway après la concession à Keolis, avec un taux de satisfaction des voyageurs en hausse de 10%.
- La ville de Lyon a dû mettre en place un plan de reclassement pour les employés du service de tramway après la concession à Keolis.
- La ville de Lyon a été confrontée à des surcoûts de 1 million d'euros pour la réparation de certaines infrastructures du réseau de tramway après la découverte de dysfonctionnements dans la gestion de Keolis.
Perspectives et implications du DMTO pour l'avenir des communes
Le DMTO est un outil de gestion qui continue d'évoluer. La législation et les contrats sont en constante mutation, et les enjeux de la gestion des services publics locaux s'adaptent aux réalités du XXIème siècle. Le développement durable, la transition écologique et l'inclusion sociale sont des axes importants que les communes doivent prendre en compte lors de la mise en place d'un DMTO.
La commune doit également s'assurer que le délégataire partage les mêmes valeurs et les mêmes objectifs que la commune. Il est essentiel de garantir la transparence et le dialogue entre la commune et le délégataire pour une meilleure gestion des services publics.
L'impact du DMTO sur les finances des communes est un sujet complexe qui demande une réflexion approfondie. Les élus locaux et les citoyens doivent être informés des avantages et des inconvénients de ce mode de gestion et participer à la prise de décision. L'avenir du DMTO dépendra de la capacité des communes à l'utiliser de manière responsable et transparente.
